Conseil d’administration de l’AFPA – mercredi 21 septembre 2011

Déclaration des représentants du personnel

 

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Administrateurs,

 

 

Le 7 juillet dernier, à l’occasion de la première réunion du Conseil d’administration, les représentants du personnel vous interpellaient en observant que « des résultats comptables et financiers en apparence acceptables ont été acquis au prix d’un affaiblissement des capacités de l’Association » et d’une « diminution de l’activité ».

Aujourd’hui, nous constatons que cette perte de substance dégrade en retour les résultats comptables et financiers de l’Association.

Une véritable spirale de régression a été enclenchée. La gouvernance va-t-elle faire le nécessaire pour sortir l’Association de cette spirale ? Ou va-t-elle persévérer dans une voie où l’affaiblissement des capacités de l’AFPA et la détérioration de sa performance économique se relaient et se relancent l’un l’autre ?

 

Les semaines qui viennent vont être décisives quant à la réponse qui va être apportée à cette question. Mais d’ores et déjà, nous voulons faire un certain nombre de remarques sur des sujets qui suscitent des interrogations certaines et beaucoup d’inquiétudes :

 

(1)   Jusqu’à ce jour, les responsables de l’AFPA avaient toujours tenu à affirmer qu’ils ne poursuivaient pas d’autre objectif que le développement de l’Association. Ces jours-ci, nous avons entendu ces mêmes responsables parler ouvertement de « réduction de la voilure ». Aujourd’hui nous lisons qu’une « nouvelle cible d’effectifs et de masse salariale » doit être fixée pour « renforcer les mesures d’économie ». Et des orientations  budgétaires sont proposées pour 2012 qui ne peuvent que susciter beaucoup d’inquiétudes. Nous sommes donc face à un tournant majeur.

 

(2)   Deux éléments sont invoqués pour justifier ces orientations :

-          la situation financière,

-          et « l’analyse de l’évolution de la demande des clients et des financements disponibles »

En ce qui concerne l’évolution de la demande et des financements disponibles, tout indique que la demande sociale de formation, d’accompagnement ou de montée en qualification n’a jamais été aussi forte qu’en cette période de crise sociale aigue.

On peut ne pas partager notre vision des choses, mais n’est-ce pas aller un peu vite en besogne que de considérer systématiquement tous les financements et tous les marchés, publics ou privés, comme promis à la baisse ?

Et les représentants des quatre grands acteurs de la formation professionnelle en France, présents dans le Conseil d’orientation, ne sont-ils pas les mieux placés pour évaluer cette demande comme sa solvabilité ?

 

(3)   En ce qui concerne la situation économique et financière, il est fait état des « analyses de la Direction générale ». Quelles sont ces analyses ? Où en sommes-nous des plans d’action que la direction de l’AFPA devait engager ? Y a-t-il eu contrôle et évaluation de leur efficacité, par exemple par le Comité d’audit ? Est-ce qu’ils ont servi à quelque chose ?

Et comment se fait-il que la présentation au Conseil d’administration des « Comptes à juin 2011 », diffère à plus d’un titre de celle faite devant le Comité central d’entreprise il y a tout juste une semaine ?

En particulier, pourquoi la page 3 du document présenté au CCE a purement et simplement disparu ? Cette page attirait l’attention sur l’importance déterminante de deux facteurs dans les difficultés économiques actuelles :

-          En premier lieu, la diminution entre 2010 et 2011 du nombre de stagiaires entrés en formation. Ce n’est pas la fatalité qui est en cause dans cette situation mais une suite de décisions précises : le départ de l’orientation à Pôle-emploi, décidé par le gouvernement ; puis le refus de la direction de l’AFPA de reconstruire un dispositif fiable d’accueil et d’accompagnement et d’engager une coopération efficace avec Pôle-Emploi pour faire face à la nouvelle situation.

-          En second lieu, la diminution parallèle, dans la même période, du « nombre de places offertes » à nos bénéficiaires. Là non plus, ce n’est pas la fatalité qui est en cause, mais le non-remplacement du départ de centaines de formateurs entraînant la non-disponibilité de fait d’une partie significative du dispositif de formation.

Dans les deux cas, des décisions ont été prises qui ont gravement entravé la capacité pour l’AFPA de répondre à une demande sociale par ailleurs très forte.

 

(4)   Dans ces conditions, comment ne pas s’interroger sur l’hypothèse d’un renforcement des « mesures d’économie ayant eu un effet en 2011 » ? Quel a été l’effet réel de ces mesures dites d’économie ?

Le moins qu’on puisse dire, c’est que deux ans de NRSD (« non remplacement systématique des départs ») et de restrictions sur les frais de fonctionnement comme sur les investissements n’ont pas abouti à une amélioration des résultats financiers et encore moins de la performance sociale et économique de l’AFPA…

 

(5)   En ce qui concerne 2011, il est demandé à la Direction générale, nous l’avons vu, de fixer une « nouvelle cible d’effectifs et de masse salariale ». Est-ce à dire que le non remplacement va devenir systématique, quelles qu’en soient les effets ? En conséquence, qu’est-ce qu’on induit comme choix stratégiques ?

Avec l’hypothèse d’une nouvelle cible on sort du cadrage du plan stratégique : est-ce que ça signifie un nouveau cadrage ? et comment le Conseil d’administration peut-il envisager une telle hypothèse alors même que le Conseil d’orientation n’a pas été en mesure de dire quoi que ce soit ?

 

(6)   En ce qui concerne les propositions d’orientations budgétaires pour 2012, quelques questions :

-          Sur l’évolution de l’offre de formation. Quelle logique induit la volonté de concentrer l’offre « région par région » ? Le seul critère d’évolution du dispositif est aujourd’hui la marge et l’EBE, sans plus aucune référence à la qualité et à l’utilité sociale : c’est une façon de condamner l’AFPA à faire toujours moins et moins bien. Par quel mystère pourra-t-elle dégager des marges dans de telles conditions ?

-          Sur les implantations de sites. Qu’est-ce qu’on entend par « locaux non nécessaires », en particulier dans le contexte décrit précédemment ? Est-ce que la T9 est nécessaire ? Est-ce que les sites de Stains et Berck sont considérés comme nécessaires ? Ne s’agit-il pas d’un choix en réalité stratégique qui risque d’avoir des conséquences fatales sur le maillage territorial de l’AFPA et sur l’égalité d’accès à la formation ?

-          Sur la restauration et l’hébergement. Là aussi, n’est-on pas en train de sortir subrepticement de la logique de service public à la personne ? Des solutions d’externalisation sur des logiques de pure gestion ne vont-elles créer des disparités territoriales avec des sites privés des services indispensables aux usagers, et donc fragilisés.

-          Sur les coûts fixes. Qu’entend-on par « très sensiblement » ? Que désigne-t-on avec l’emploi de la notion de « coûts fixes » ? Est-on en train de signifier que tout doit être réduit à des coûts variables ?

-          Sur les mobilités. Pourquoi précise-t-on « développer les mobilités », alors qu’un accord GPEECC a été signé ? Comment va-t-on développer les mobilités ? Ce qui précède sur l’évolution de l’offre comme sur les implantations de sites, nous conduit à estimer qu’un grave danger existe : celui de voir l’AFPA pousser des salariés vers la porte de sortie en multipliant les pressions à leur égard.

 

(7)   Le Comité d’audit propose donc au Conseil d’administration « d’arrêter des orientations » qui peuvent avoir de très graves conséquences sur l’AFPA et sur le personnel. Dès l’année 2012, ces orientations engagent d’évidence l’avenir à moyen et à long terme, dans une logique et une approche que nous dénonçons.

Cette logique est incompatible avec l’objet social de l’AFPA, tel qu’il est défini dans le préambule et l’article 2 des statuts.

Un tel avis du Comité d’audit nous laisse donc pour le moins très perplexe. Les statuts mis en œuvre depuis le 1^er juillet ne stipulent-ils pas qu’il appartient au Conseil d’orientation d’ « élaborer » les « orientations stratégiques » (article 5.3.1) et au Conseil d’administration de « définir la politique opérationnelle annuelle de l’AFPA » dans « le cadre des orientations stratégiques définies par le Conseil d’orientation » (article 6.3) ?