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Réunions C C E  

2010

15 septembre

15 & 16 décembre

 

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Règlement Intérieur CCE

Protocole National des moyens conventionnels attribués au CE/CRE/CCE

 

ASSEMBLEE GENERALE DE L’AFPA

LE 22 JUIN 2010

DECLARATION DU CCE

Monsieur le président, mesdames messieurs les administrateurs,

Le CCE des 9 et 10 juin, grâce notamment à son cabinet d’experts a été révélateur sur la façon dont la direction arrive avec talent a obtenir un résultat négatif avec un chiffre d’affaires en hausse de 6 millions d’euros et des charges d’exploitations qui diminuent de 10 millions d’euros.

Cette baisse des charges d’exploitations est essentiellement du à la réduction de la masse salariale dont une baisse des effectifs de 280 ETP soit 18 millions d’euros, c’est d’ailleurs cette diminution qui a permis d’absorber le cout de la conception du projet stratégique (4 millions d’euros).

Apparemment les prévisions sur l’Excédent Brut d’Exploitation étaient pessimistes, puisqu’il arrive à 52 millions d’euros avec une augmentation de 16 millions.

Pour répondre à la demande du bureau et notamment des commissaires aux comptes, afin d’arriver à un résultat « acceptable », ce sont près de 67 millions d’euros qui sont retraités pour obtenir un déficit de 14,7 millions.

A l’inverse de vous, nous considérons que l’emploi à l’AFPA n’est pas qu’une variable d’ajustement.

EXTRAITS DU RAPPORT SYNDEX

4 De quels effectifs parle-t-on ? Avec quelle cible ?

4      La gouvernance considérant la réduction des effectifs comme levier essentiel permettant à l’AFPA d’aborder sa nouvelle existence sans subventions d’Etat, la mesure des effectifs et la cible doivent être précisées et partagées.

4      Si la cible pour fin 2010 est annoncée à 9 222, ce chiffre est apparu sous des définitions très diverses selon les sources

§  Un effectif présent fin d’année, mesuré en ETP, dans le budget initial 2010

§  Un effectif inscrit fin d’année, mesuré en nombre de personnes, dans le document du bureau de mai 2010

§  Un effectif moyen fins de mois, mesuré en ETP rémunérés dans les documents présentés à la Commission économique du CCE de fin mars

4      Même si dans tous les cas, il s’agit d’un total CDD +CDI (malgré la « volatilité » d’un nombre de contrats de CDD en fin d’année !), ces cibles ne sont pas identiques, loin de là

4      Si le bureau continue de s’attacher à 9 222 personnes inscrites au 31/12/2010, cette cible est bien au delà de l’objectif initial du plan de réorganisation, puisqu’il prévoyait un solde négatif de 29 ETP seulement sur 2010, soit, en théorie, 9 921 ETP fin 2010.

4 La pression exercée sur la réduction des effectifs dès 2010, alors que l’Afpa doit être à même de faire face à de nombreux enjeux à la fois et en accélération du plan initial nous semble comporter, au delà des effets d’affichage, un risque réel sur la capacité à faire et le climat social.

4      La gouvernance ne risque-t-elle pas une focalisation sur des objectifs de court terme ?

4 Depuis l’automne 2009, la gouvernance a été plus présente que jamais, en particulier depuis l’adoption du projet de réorganisation

4 Elle s’est focalisée sur le déficit final, son impact supposé sur la trésorerie et le levier essentiel de sa réduction, le non remplacement des départs…

4 …alors que

§  le déficit n’est que le résultat du désengagement de l’Etat, acteur essentiel de la gouvernance,

§  la trésorerie est certes dégradée, mais en grande partie du fait de pratiques partenariales modifiées par l’Etat,

4 L’AFPA a même réclamé à l’Etat le remboursement de 450 K€ d’agio bancaire

§  le résultat économique (EBE et CAF) obtenu en 2009 est particulièrement correct, compte tenu du contexte,

§  la production, hors programmes conjoncturels, doit pouvoir s’appuyer sur des effectifs professionnels et un back office efficient et suffisant.

4 Le rythme de réduction des emplois est, jusqu’à ce jour, cohérent avec le plan de réorganisation et les objectifs de fin 2010 fixé par la gouvernance, mais largement supérieur par rapport au projet stratégique présenté aux élus du CCE.

La performance sociale risque de passer au second plan, derrière la performance économique

4 Dans un contexte de crise économique majeure, la performance économique de l’AFPA est restée correcte, voire améliorée

4 Cependant, au cours d’un exercice 2009 où le nombre des entrées en stage a fortement baissé, et dont les raisons essentielles ne relèvent certes pas exclusivement de l’AFPA, les indicateurs de performance sociale se sont dégradés, en particulier sur ce qui devrait être la cible de l’Association

§  Dans les entrées en formation, baisse du nombre de jeunes et baisse du nombre de demandeurs d’emploi

§  Augmentation de la part des salariés, au détriment des demandeurs d’emploi,

§  Baisse des HTS dans les stages de préparation à l’emploi

4 L’orientation de son activité vers la performance économique pousse l’AFPA à poursuivre la recherche des gains de productivité interne

§  L’augmentation du nombre moyen d’HTS par formateur relève pour partie d’arbitrages inspirés par le « marché » plus que par la réponse à une demande sociale

4 Certaines régions reconnaissent qu’une pause est nécessaire pour ne pas risquer de détériorer la qualité des prestations

4 Le suivi de la performance sociale doit être assurée à partir d’une série d’indicateurs partagés par les acteurs internes et externes, suivis et analysés régulièrement, comme le sont les indicateurs économiques.

Pour conclure, nous pensons qu’une autre voie est possible, que la voie de la régression sociale. Le personnel qui vit chaque jour avec ceux pour qui l’AFPA est une chance, a besoin que d’autres perceptives s’ouvrent, il est encore temps que vous vous donniez les moyens de poursuivre l’utilité sociale.

La gouvernance a de nouvelles responsabilités et nous sommes convaincus que les corps politiques et sociaux que vous représentez peuvent trouver un consensus  et qu’un avenir soit possible à l’AFPA.

Déclaration de la Commission Economique

Déclaration de la Commission Egalité Professionnelle

Réponse du Président au Droit d’Alerte

AG 23 AVRIL 2010 - Déclaration CCE

Résolution CCE- 24 et 25 mars 2010

Motion CCE - 24 et 25 mars 2010

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